B2B, B2C, international, marketplaces : la réforme de la facturation électronique ne s’applique pas de la même manière à tous les flux e-commerce. Lors de ce webinar, Hugues Payen et Rayane ont décrypté les nouvelles obligations et les points à sécuriser pour préparer sa chaîne de facturation. Voici les principaux enseignements, avant de retrouver l’analyse complète dans le replay de notre webinar facturation électronique 2026.
La facturation électronique entre dans une nouvelle phase à compter du 1er septembre 2026. Pour les e-commerçants, le sujet ne se résume pas à remplacer un PDF par un nouveau format : une même entreprise peut vendre en B2B, en B2C, en France, à l’international ou via des marketplaces, avec des obligations différentes selon chaque flux.
- Ce que la facturation électronique change pour les e-commerçants
- Comment préparer sa chaîne de facturation avant la réforme
- Préparer la réforme sans reconstruire toute sa stack
C’est pour clarifier ces situations que Shippingbo a consacré un webinar à la réforme et à ses conséquences opérationnelles pour les e-commerçants. Aux côtés de Rayane, responsable produit chez Shippingbo, Hugues Payen d’Haas Avocats est intervenu sur le cadre réglementaire, avant de traduire ces obligations en un plan d’action concret pour les marchands.
Le calendrier est désormais proche. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront également les émettre et transmettre leurs données de e-reporting. Les PME et micro-entreprises disposeront d’un délai jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission.
Ce que la facturation électronique change pour les e-commerçants
La réforme poursuit plusieurs objectifs : améliorer la traçabilité des transactions, réduire la fraude à la TVA et standardiser les échanges de facturation. Mais pour un e-commerçant, la première difficulté consiste surtout à identifier précisément la nature de chaque vente.
Toutes les commandes ne suivent en effet pas le même circuit. C’est cette segmentation des flux qui détermine ensuite les données à transmettre et la manière de les transmettre.
E-invoicing ou e-reporting : identifier le bon flux
L’e-invoicing concerne principalement les opérations domestiques réalisées entre entreprises assujetties à la TVA. La facture électronique doit respecter un format structuré et circuler par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Pour un marchand, une vente B2B réalisée entre deux entreprises françaises ne suit donc plus simplement le schéma classique : génération d’un PDF, envoi par e-mail et archivage.
À l’inverse, les ventes B2C et certaines opérations réalisées avec l’étranger relèvent du e-reporting. Il ne s’agit pas d’envoyer au consommateur une facture électronique B2B, mais de transmettre à l’administration les données de transaction et, selon les cas, de paiement.
Ce tableau montre pourquoi la réforme ne peut pas être traitée uniquement comme un changement de format de facture. Pour un e-commerçant, le principal enjeu est d’abord de qualifier correctement chaque commande afin de l’orienter vers le bon flux réglementaire. C’est particulièrement important lorsque B2B, B2C, international et marketplaces coexistent dans une même activité.
Marketplace : qui porte réellement l’obligation de facturation ?
Les marketplaces ajoutent une autre variable. Leur rôle juridique et commercial peut modifier les responsabilités liées à la facture.
Dans un modèle classique de mise en relation, le marchand reste vendeur du produit en son nom. Il conserve donc ses obligations de facturation.
Dans d’autres configurations, la marketplace peut émettre la facture au nom et pour le compte du vendeur. Elle peut également intervenir dans un modèle d’achat-revente. Dans ce cas, la répartition des obligations change.
Le bon réflexe n’est donc pas de considérer toutes les commandes marketplace de la même manière. Il faut déterminer, canal par canal, qui vend, qui facture et qui transmet les données.
C’est particulièrement important lorsqu’une entreprise utilise simultanément son site e-commerce, plusieurs marketplaces et des flux B2B issus d’un ERP.
Comment préparer sa chaîne de facturation avant la réforme
La réforme ajoute un nouvel acteur dans l’écosystème de facturation : la plateforme agréée. Celle-ci est immatriculée par l’administration fiscale et assure notamment la transmission des factures électroniques ainsi que des données de transaction et de paiement.
Mais choisir une plateforme agréée ne règle pas tout. Comme l’a rappelé Rayane pendant le webinar, une plateforme ne peut transmettre correctement qu’une donnée elle-même fiable et structurée.
La conformité commence donc bien avant la plateforme.
Fiabiliser les données avant de penser transmission
Une chaîne de facturation e-commerce peut aujourd’hui commencer sur Shopify, PrestaShop ou une marketplace, passer par un OMS, un ERP ou un logiciel de facturation, puis terminer dans la comptabilité.
La réforme oblige à regarder cette chaîne de bout en bout.
Une donnée erronée à l’entrée reste une donnée erronée à la sortie. Une mauvaise TVA, une transaction mal qualifiée ou une commande B2B identifiée comme B2C peut orienter la facture vers le mauvais traitement.
La priorité consiste donc à vérifier trois éléments : la qualité des données remontées par les canaux de vente, la conformité du module de facturation et la capacité à catégoriser automatiquement chaque transaction.
C’est aussi le rôle que peut jouer un OMS dans cette architecture. En centralisant les commandes issues des différents canaux, il devient possible de leur appliquer des règles précises avant d’orienter les données vers le bon flux de facturation.
Chez Shippingbo, cette logique consiste par exemple à identifier une commande B2B à partir d’informations comme la raison sociale, le numéro de TVA ou le SIRET, avec des règles adaptables aux particularités de chaque marchand.
Les trois questions à résoudre avant le 1er septembre
Le webinar se termine sur un plan d’action volontairement simple. Avant de chercher à reconstruire toute sa stack, un e-commerçant doit être capable de répondre à trois questions :
- 1. Est-ce que je maîtrise réellement mes flux ? Il faut savoir d’où viennent les commandes, qui est le client, qui facture et quelle obligation s’applique à chaque transaction.
- 2. Quelle échéance me concerne ? Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Pour l’émission, l’échéance dépend de la taille de l’entreprise.
- 3. Mes outils et mes données sont-ils prêts ? Il faut vérifier la circulation de la donnée entre les canaux de vente, l’OMS, l’ERP, la solution de facturation et la plateforme agréée.
Cette dernière question est souvent la plus structurante. Un marchand peut disposer d’un outil conforme isolément, mais conserver des ruptures dans les flux ou des ressaisies manuelles qui fragilisent l’ensemble du dispositif.
Préparer la réforme sans reconstruire toute sa stack
La facturation électronique e-commerce n’est donc pas uniquement un projet comptable. Pour les marchands qui combinent B2B, B2C, international et marketplaces, c’est aussi un sujet de qualité de données et d’architecture des flux.
L’objectif n’est pas forcément de remplacer les outils existants. Il est de déterminer précisément le rôle de chacun : les canaux génèrent les ventes, l’OMS centralise et qualifie les commandes, le module de facturation produit une donnée conforme, puis la plateforme agréée assure sa transmission vers le bon destinataire ou vers l’administration.
Shippingbo fait évoluer son module Invoice dans cette logique, avec une connexion à une plateforme agréée partenaire et des règles destinées à orienter les transactions vers le bon flux. La réception des factures fournisseurs reste, elle, un périmètre distinct.
Le webinar va plus loin sur ces cas concrets, notamment les marketplaces, les avoirs et rectifications de factures, les achats fournisseurs, l’utilisation de plusieurs plateformes agréées et les particularités du e-reporting B2C.
Vous voulez vérifier ce que la réforme change réellement dans votre organisation ? Regardez le replay complet du webinar et retrouvez les réponses détaillées de Hugues Payen et Rayane aux cas rencontrés par les e-commerçants :
FAQ
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées par la réforme, mais les obligations varient selon les flux. Une vente B2B en France relève notamment de l’e-invoicing, tandis que les ventes B2C et certaines opérations internationales relèvent du e-reporting.
L’e-invoicing correspond à l’émission et à la réception de factures électroniques structurées pour les transactions B2B domestiques concernées. Le e-reporting consiste à transmettre à l’administration certaines données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, notamment en B2C et dans certains flux internationaux.
Pas toujours. Tout dépend du rôle de la marketplace. Si elle intervient uniquement comme intermédiaire, le vendeur reste généralement responsable de la facturation. Si elle facture au nom et pour le compte du marchand ou intervient dans un schéma d’achat-revente, les responsabilités peuvent être différentes. Il faut donc vérifier le fonctionnement de chaque marketplace utilisée.
La première étape consiste à cartographier précisément ses flux : B2B France, B2B international, B2C et marketplaces. Il faut ensuite vérifier la qualité des données qui circulent entre les canaux de vente, l’OMS, l’ERP et le module de facturation, puis s’assurer que ces données pourront être correctement transmises à une plateforme agréée.
Glossaire
E-invoicing
Processus de facturation électronique applicable notamment aux transactions B2B domestiques concernées. La facture circule sous un format structuré via des plateformes agréées.
E-reporting
Transmission à l’administration fiscale de certaines données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing.
Plateforme agréée
Plateforme immatriculée par l’administration fiscale chargée de transmettre les factures électroniques ou les données de transaction vers les bons destinataires et vers l’administration.
Peppol
Réseau et référentiel utilisé pour faciliter l’échange standardisé de documents électroniques, notamment de facturation, entre entreprises à l’échelle européenne.